Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site Confidentiel implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Confidentiel sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Confidentiel, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site Confidentiel est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site Confidentiel a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Confidentiel s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Confidentiel ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript, HTML, CSS...

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Confidentiel est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Confidentiel ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par son site. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site Confidentiel l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site Confidentiel n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Liens hypertextes et cookies

La navigation sur le site Confidentiel est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Confidentiel est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Conditions de réservation

Pour toute réservation, le montant complet vous sera demandé, à nous envoyer par chèque, Carte bleue ou virement dans les 5 jours suivant votre demande (au-delà, la date sera remise libre à la réservation).

Une fois le versement réceptionné, la réservation sera effective et une confirmation de réservation définitive vous sera envoyée par e-mail ou sms, celle-ci comprenant un rappel des dates. Quelques jours avant votre venue, un sms ou mail vous sera envoyé pour les dernières modalités à savoir: rappel de la date, adresse, horaire de rendez-vous et caution et un numéro de téléphone ou nous joindre.

Conditions de séjour

Possibilité de facture sur simple demande.

Une caution de 500€ vous sera demandé IMPÉRATIVEMENT par empreinte de carte bancaire au moment de la réservation, en cas d’impossibilité, nous nous réservons le droit d'annuler le séjour, le jour même. La caution, sera conservé par nos soins, jusqu'au ménage COMPLET de l’appartement et l'absence TOTALE de dégradations dans celui-ci. Dans le cas où nous trouverions des dégradations, nous reprendrons contact directement avec les locataires.

L'horaire d'arrivée est à partir de 17h et reste libre grâce à la mise à disposition d’une boite à clés.

L'horaire de départ est 11h maximum le lendemain.

Conditions d'annulation

Une annulation du séjour doit être signalée par mail ou téléphone au plus tard 10 jours avant la date convenue pour pouvoir bénéficier du remboursement intégral de la somme versée. Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation dans les 9 jours avant la date convenue.

Aucun remboursement ne sera effectué pour les personnes ayant réservé et ne se présentant pas à la date prévue.

Conditions d'hygiène et de sécurité

Le logement est exclusivement réservé à 2 personnes maximum. Nous demandons de prêter attention au matériel et installations mis à disposition, toute dégradation doit être déclarée. L’intérieur du logement ainsi que les parties communes sont des lieux NON FUMEURS, toute personne fumant dans l'enceinte de l’appartement s'expose à des poursuites et à une non-restitution de la caution (les fenêtres faisant partie de l'enceinte des lieux).

Nos amis les animaux ne sont pas admis.

Les règles présentées lors de l'arrivée des locataires notamment en ce qui concerne la balnéothérapie et le sauna doivent être rigoureusement respectées (remplissage, horaires d'utilisation, mode d’emploi etc...), auquel cas la caution sera retenue à hauteur des dégradations relevées.

Nous déclinons toutes responsabilités quant à votre état physique de santé ainsi qu’en cas de dommage physique ( chute , brûlures..) matériel ( bijoux , électronique, téléphone, tablette …).

Nous précisons que l’accès au sauna et balnéo est fait de manière responsable et réfléchi, nous déconseillons vivement cet accès aux femmes enceintes et toutes personnes présentant des problèmes de santé (personne cardiaque , allergie, asthmatique, personne présentant une plaie ouverte ou brulure…)
En cas de doute pensez à demander un avis médical.
De la même façon, lors de l’utilisation du sauna et de la balnéo, vous êtes responsable de votre état en y accédant (en cas de fatigue, somnolence ou consommation d’alcool excessive) lié à tout risque de noyade.

Aucun objet de style bougie, pétales, perles, confettis… est autorisé dans la baignoire afin d’éviter toute détérioration de matériel.

Attention au sol qui peut être glissant après utilisation des salles d’eau.

Votre santé est notre priorité, entre chaque réservations, l’ensemble du logement est nettoyé, désinfecté et aéré.

Pour éviter les contacts, nous avons pensé à tout:

• Une réservation en ligne

• Un paiement à distance, par carte bancaire

• Une entrée privative

• Un accès à l’appartement en toute autonomie